Conditions Générales d'Utilisation
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En vigueur à compter du 15/12/2022
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ARTICLE 2 : L'accès au site
Le site internet www.sylevol.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : information et prise de contact ou rendez-vous relatifs aux prestations proposées par « Syl’Evol E.I. Sylvie Trancy-Chaumard ».
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Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : La collecte des données
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L'Utilisateur exerce ce droit :
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par mail à l'adresse email : contact@sylevol.com
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par voie postale à Syl'Evol E.I. Sylvie Trancy-Chaumard - 15 Allée des Prés Verts 91290 La Norville
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
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